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PROGRAMME D'INTERÊT GÉNÉRAL (PIG)
Des aides pour améliorer ou adapter votre logement
LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS
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En fonction des priorités locales de l’Anah et sous réserve de remplir certaines conditions, les propriétaires occupants peuvent bénéficier d’une aide de l’Anah. En retour, ils s’engagent à habiter le logement pendant 6 ans à titre de résidence principale |
Les subventions sont octroyées selon les ressources du ménage (Revenu Fiscal de Référence), tenant compte de toutes les personnes habitant le logement.
2 catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’Anah pour le financement de travaux. Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources :
→ Ménages aux ressources "très modestes"
→ Ménages aux ressources "modestes"
La distinction permet de déterminer le taux maximal de subvention dont les ménages pourront bénéficier pour leur projet de travaux si leur dossier est agréé.Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.
Revenu Fiscal de Référence des propriétaires
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Nombre de personnes |
Propriétaires très modestes, |
Propriétaires modestes, |
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1 |
14 360 € |
18 409 € |
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2 |
21 001 € |
26 923 € |
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3 |
25 257 € |
32 377 € |
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4 |
29 506 € |
37 826 € |
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5 |
33 774 € |
43 297 € |
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Personne supplémentaire |
4 257 € |
5 454 € |
